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Images de personnes ayant divers types de handicaps

Les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle ont pris effet le 1er janvier 2008.

Toutes les entreprises ou organisations qui fournissent des biens ou des services au public ou à des tiers en Ontario doivent se conformer aux exigences de la norme.

Pour trouver des renseignements et des outils qui vous aideront à comprendre :

consultez notre

 

Pour en savoir plus

Visitez le site Web Lois-en-ligne du gouvernement de l'Ontario pour lire
le texte du Règlement de l'Ontario 429/07 - Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle.

Pour obtenir des instructions détaillées sur la marche à suivre pour déposer le rapport de votre organisation, suivez nos instructions.