La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) exige que les organisations soumettent des rapports sur l'accessibilité concernant les normes auxquelles elles sont assujetties. Si vous êtes une organisation qui est tenue de présenter un rapport relatif à la Norme d'accessibilité pour les services à la clientèle, vous devrez vous inscrire en ligne à l'aide du service ON e-key. Vous pourrez ensuite vous inscrire au système Rapports de conformité sur l'accessibilité (système RCA). Le système RCA en ligne vous permettra de remplir, d'attester et de transmettre votre rapport sur l'accessibilité. Vous trouverez ci-dessous une brève description de la marche à suivre. D'autres instructions sont données en ligne dans le système RCA.

Veuillez noter que votre organisation peut inscrire plusieurs attestateurs et administrateurs ou qu'un attestateur ou administrateur peut agir pour plus d'une organisation. Toutefois, vous ne pouvez être attestateur et administrateur pour la même organisation.

Marche à suivre pour vous inscrire au système Rapports de conformité sur l'accessibilité (système RCA), à compter du 1^er janvier 2010

1. Allez à ServiceOntario.
2. Cliquez sur « Démarrer le service en ligne ».
3. Cliquez sur « Nouvel utilisateur » pour vous inscrire au service ON e-key.
4. Après avoir déterminé votre ID et votre mot de passe ON e-key, allez au site ONe-key et ouvrez une session dans One-key afin de vous inscrire en ligne au système RCA.
5. Sur la page du Portail ON e-key, sélectionnez système RCA dans la liste des programmes auxquels vous pouvez vous inscrire.
6. Cliquez sur « Obtenir le code d'accès au programme ».
7. Cherchez le nom de votre organisation :
1. si le nom de votre organisation figure dans les résultats de la recherche, cliquez sur l'hyperlien correspondant au nom de votre organisation;
2. si le nom de votre organisation ne figure pas dans les résultats de la recherche, communiquez avec le Centre de renseignements - Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO), de ServiceOntario.
8. Vérifiez l'exactitude du nom et de l'adresse de votre organisation :
1. s'ils sont exacts, cliquez sur « Oui », un formulaire apparaîtra à l'écran afin de vous permettre d'inscrire vos coordonnées professionnelles et d'indiquer le rôle que vous aurez dans le cadre du système RCA;
2. s'ils ne sont pas exacts, cliquez sur « Non », vous serez alors invité à communiquer avec le Centre de renseignements - Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO), de ServiceOntario
9. Après avoir indiqué vos coordonnées professionnelles à l'aide du formulaire réservé à cette fin, cliquez sur « Poursuivre ».
10. Vous recevrez un message indiquant que votre demande a été traitée. Votre NIP (numéro d'identification du programme) vous sera envoyé par courrier électronique, tandis que votre CAP (code d'accès au programme) sera envoyé par courrier électronique à votre organisation.
11. Une fois que vous avez obtenu votre NIP et votre CAP, veuillez accéder au site ONe-key et ouvrir une session afin de terminer le processus d'inscription.
12. Dans le Portail ON e-key, sélectionnez système Rapports de conformité sur l'accessibilité (système RCA) dans la liste des programmes auxquels vous pouvez vous inscrire.
13. Entrez le CAP qui vous a été fourni par votre organisation. À noter que le CAP est fourni en deux parties. Cliquez ensuite sur « Soumettre ».
14. Entrez le NIP qui vous a été communiqué et cliquez ensuite sur « Soumettre ».
15. Cliquez sur « Accepter » afin d'indiquer que vous acceptez les conditions.
16. Vous serez redirigé vers la page d'accueil de l'organisation dans le système RCA.

Pour remplir, attester et transmettre votre rapport sur l'accessibilité à compter du 1^er janvier 2010 :

• Dans la section des rapports sur l’accessibilité, cliquez sur « Nouveau rapport ».
• Les messages « Qui doit remplir ce rapport? » et « Consignes pour remplir le rapport sur l’accessibilité » sont présentés.
• Cliquez sur « Accéder au rapport ».
• Le message « Réviser les renseignements sur l’organisation » est présenté :
• si les renseignements sur votre organisation sont exacts, cliquez sur « Sauvegarder »;
• si les renseignements sur votre organisation sont inexacts, apportez les modifications nécessaires et cliquez sur « Sauvegarder ».
• Le message « Réviser les renseignements sur le contact » est présenté :
• si les renseignements sur le contact sont exacts, cliquez sur « Sauvegarder »;
• si les renseignements sur le contact sont inexacts, apportez les modifications nécessaires et cliquez sur « Sauvegarder ».
• Le rapport sur l’accessibilité est présenté.
• Répondez aux questions au sujet du rapport en sélectionnant « Oui » ou « Non » :
• cliquez sur « Sauvegarder » afin de sauvegarder le rapport pendant que vous le préparez ou pour y revenir plus tard afin de le terminer;
• cliquez sur « Sauvegarder et poursuivre » afin de consulter le résumé de vos progrès.
• Le Sommaire du rapport sur l’accessibilité est présenté et :
• si vous êtes l’administrateur, vous ne pouvez qu’apporter des révisions au rapport;
• cliquez sur « Fermer le sommaire » afin de poursuivre plus tard la préparation du rapport; vous serez redirigé vers la page d’accueil;
• si vous êtes l’attestateur, vous pouvez :
• cliquez sur « Fermer le sommaire » afin de poursuivre plus tard la préparation du rapport; vous serez redirigé vers la page d’accueil;
• cliquez sur « Attester le rapport » afin d’attester et de transmettre votre rapport.
• La page Attestation du rapport sur l’accessibilité est présentée :
• cliquez sur « Attester le rapport » afin de lier votre organisation et de transmettre votre rapport;
• cliquez sur « Annuler l’attestation » afin de revenir à la page d’accueil.
• La page Présentation du rapport sur l’accessibilité est présentée :
• cliquez sur « Transmettre le rapport » afin de transmettre votre rapport; une fois transmis, le rapport ne peut plus être modifié;
• cliquez sur « Annuler l’attestation » afin de revenir à la page d’accueil.
• La page Confirmation du rapport sur l’accessibilité est présentée :
• cliquez sur « Courriel » afin de recevoir par courrier électronique une version de votre rapport sur l’accessibilité en format PDF et de revenir à la page d’accueil;
• cliquez sur « Aperçu/imprimer » afin de visualiser et imprimer votre rapport sur l’accessibilité ou en sauvegarder un exemplaire en format PDF;
• cliquez sur « Quitter/Accueil » afin de revenir à la page d’accueil.
• Cliquez sur « Fermeture de session » pour revenir à la page du Portail ONe-key.