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Voici quelques outils et ressources pour vous aider à comprendre :

  • les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle,
  • ce que vous devez faire pour vous y conformer.

Ces publications sont disponibles en format HTML et PDF. Elles sont aussi disponibles en format Microsoft Word sur demande.

Trousse d'aide à la conformité aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle

Titre Description Format

Comprendre les normes

Guide des normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l'Ontario 429/07

Explique la signification officielle du règlement et donne des exemples pour aider à décrire son interprétation.

Image de la page couverture de la publication : Guide des normes d'accessibilité pour les services à la clientèle

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Terminologie

Voici une liste des termes utilisés dans les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle et leur définition.

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Se conformer aux normes

Guide de conformité : Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07

Guide pratique qui offre des renseignements, des idées et des modèles de documents afin d'aider les organisations à se conformer à la Norme pour les services à la clientele.

Image de la page couverture de la publication : Guide de la conformité aux normes d'accessibilité pour les services à la clientèle

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Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle : Résumé des exigences

Met en évidence en langage clair ce que les organisations doivent savoir sur la Norme pour s’y conformer.

Image de la page couverture de la publication : Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle : Résumé des exigences

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Manuel de conformité pour les petites entreprises et organisations

Version condensée du Manuel de conformité, cette ressource offre des suggestions sur la façon de satisfaire aux exigences de la Norme.

Image de la page couverture de la publication : Manuel de conformité pour des petites entreprises et organisations

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Former son personnel aux services à la clientèle handicapée

Document de formation : Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07

Cette ressource aidera les organisations à satisfaire aux exigences en formation de la Norme pour les services à la clientèle.

Image de la page couverture de la publication : Document de formation - Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07

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Ressource de formation pour les petites entreprises et organisations : Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07

Cette ressource est conçue pour aider les petites organisations à satisfaire aux exigences en formation de la Norme pour les services à la clientèle.

Image de la page couverture de la publication : Ressource de formation pour les petites entreprises et organisations

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« Puis-je vous aider? » Formation en ligne Accueillir les clients ayant un handicap

(élaborée par le gouvernement de l'Ontario et le Conseil canadien du commerce de détail)

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Service-ABILITÉ : Renouvellement des services à la clientèle de l'Ontario

Ce cours d’apprentissage en ligne aidera les organisations à satisfaire aux exigences en matière de formation de la Norme pour les services à la clientèle et à mieux servir les clients handicapés.

Voir notre vidéo.

icône vidéo
(anglais seulement)

Transcription (français)

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Conformité à la norme : déposer un rapport sur l'accessibilité

Rapport sur l'accessibilité

De nombreuses entreprises et organisations seront tenues de déposer des rapports sur l'accessibilité pour montrer qu'elles se conforment aux exigences de la norme. Voici les questions auxquelles devra répondre le rapport sur l'accessibilité des services à la clientèle.

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Questions et réponses concernant la dispense de l'obligation de déposer des rapports aux termes de la norme pour les services à la clientéle

Des renseignements complémentaires concernant la dispense de l'obligation de déposer des rapports aux termes de la norme pour les services à la clientéle

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Les instructions détaillées sur la marche à suivre pour déposer le rapport

Pour obtenir des instructions détaillées sur la marche à suivre pour déposer le rapport de votre organisation, suivez nos instructions.

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Information à l'intention des municipalités

Questions et réponses pour les municipalités

Des renseignements complémentaires sur les obligations des municipalités aux termes des normes d'accessibilité pour les services à la clientèle sont présentés sous forme de questions et réponses.

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