Les normes d'accessibilité pour les services à la clientèle s'appliquent à tous les particuliers et à toutes les entreprises et organisations qui :

• fournissent des biens ou des services directement au public ou à d'autres entreprises ou organisations
• emploient au moins une personne en Ontario.

Ceci inclut les organisations du secteur public, privé et à but non lucratif.

Les organisations du secteur public, quelle que soit l'importance de leur effectif, doivent se conformer aux normes. Ces organisations incluent :

• les ministères du gouvernement provincial
• l'Assemblée législative
• les municipalités
• les universités
• les collèges
• les hôpitaux
• les conseils scolaires
• les organisations de transport en commun
• les conseils, commissions, offices et organismes désignés de la province.

Les entreprises privées et les organisations à but non lucratif qui sont également visées par les normes incluent par exemple :

• les lieux de culte comme les églises, synagogues, mosquées et temples
• les magasins
• les restaurants
• les théâtres