Du 14 juillet au 16 octobre 2009, le gouvernement de l'Ontario a divulgué la proposition initiale de norme d'accessibilité au milieu bâti aux fins d'examen par le public.

La proposition de norme vise à éliminer les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées dans les immeubles et autres structures en proposant des exigences touchant notamment :

• les entrées, les entrées de porte et les rampes d'accès;
• les places de stationnement;
• les panneaux et affiches;
• les aires de loisirs comme les parcs et les sentiers.

Le comité doit à présent réviser la proposition de norme en tenant compte des commentaires du public. Il présentera ensuite au gouvernement la version finale de la proposition de norme aux fins d'intégration à la législation