La proposition initiale de norme d'accessibilité à l'emploi a été soumise à la ministre des Services sociaux et communautaires aux fins d'intégration à la législation.

La proposition de norme a pour but d'aider les employeurs à offrir l'égalité d'accès à l'emploi aux personnes handicapées.

La proposition de norme :

• énonce des exigences précises en matière de recrutement et de maintien en poste des personnes handicapées et des mesures d'adaptation nécessaires;
• s'applique à toutes les organisations de l'Ontario qui comptent au moins un employé.

Un comité d'élaboration des normes, composé de représentants des personnes handicapées et du milieu des affaires, a élaboré la proposition de norme.

Cette proposition initiale de norme a été divulguée au public aux fins d'examen du 18 février au 22 mai 2009

Le comité a tenu compte des commentaires du public pour élaborer la version finale de la proposition de norme, qui a été soumise au gouvernement à l'automne 2009.