La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario nous enjoint de rendre l'Ontario accessible en éliminant les obstacles. Pour y parvenir, nous allons élaborer, mettre en oeuvre et appliquer des normes d'accessibilité.

Qu'est-ce qu'un obstacle à l'accessibilité?

Un obstacle à l'accessibilité, c'est tout ce qui empêche les personnes handicapées de faire ce que la plupart d'entre nous prenons pour acquis, par exemple prendre un bus, aller au travail ou à l'école et faire des courses.

Qu'est-ce-qu'une norme?

Une norme est une façon convenue de faire quelque chose.

Les normes d'accessibilité sont les règles que les entreprises et organisations de l'Ontario seront tenues de respecter en vue de recenser, d'éliminer et de prévenir les obstacles à l'accessibilité.

L'Ontario élabore des normes visant plusieurs aspects importants de la vie :

• Emploi
• Information et communications
• Milieu bâti (immeubles et autres structures)
• Services à la clientèle
• Transport

Comment les normes sont-elles élaborées?

Des comités composés de personnes handicapées et de représentants des secteurs public et privé sont chargés des tâches suivantes :

• élaborer des propositions de normes d'accessibilité;
• soumettre une proposition initiale de norme à l'examen du public;
• réviser la proposition de norme en tenant compte des commentaires du public;
• soumettre au gouvernement la version finale de la proposition de norme aux fins d'intégration à la législation.

Le gouvernement décide alors des dispositions qui auront force de loi et de la date de leur entrée en vigueur.

Que se passe-t-il quand les normes prennent force de loi?

Une fois élaborées et adoptées à titre de loi, les normes préciseront les étapes et les calendriers que les entreprises et les organisations devront respecter.

Où en sommes-nous aujourd'hui?

Les normes d'accessibilités pour les services à la clientèle ont désormais force de loi. Les Règlements qui les énoncent ont pris effet le 1er janvier 2008. Les organisations du secteur public doivent respecter les exigences de ces normes d'ici le 1er janvier 2010. Les entreprises du secteur privé et les organisations à but non lucratif devront s'y conformer d'ici le 1er janvier 2012.

Les autres normes d'accessibilité sont en cours de finalisation

 

Pour en savoir plus Pour rendre l'Ontario accessible, il faut d'abord comprendre les handicaps et les obstacles à l'accessibilité. Visitez le site Web AccessON.ca pour découvrir tout ce que chacun d'entre nous peut faire pour rendre nos collectivités et nos quartiers accessibles aux personnes de toutes aptitudes.