Le gouvernement affecte des fonds chaque année au Programme InterActions pour le changement.
La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario :
Les partenaires doivent s’engager à assumer au moins 25 p. 100 du coût total du projet. Cette contribution peut être strictement financière ou encore fournie en nature, sous forme de compétences, de connaissances ou de ressources humaines.
Bien que l’on n’ait pas imposé de montant maximum pour le financement des projets, les demandes de subvention seront évaluées d’après leur rapport coût-efficacité.
Les dépenses admissibles au financement du ministère sont les suivantes :
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :
L’organisation principalement responsable du projet doit être :
De plus, l’organisation responsable doit détenir une assurance de responsabilité civile offrant une garantie d’au moins deux millions de dollars.
Les organisations responsables sont encouragées à former un partenariat avec d’autres organisations de leur secteur ou industrie qui font preuve du même engagement à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées.
Les organisations et personnes suivantes ne peuvent pas présenter une demande à titre d’organisation responsable :
Elles peuvent néanmoins participer en tant que partenaires à la conception ou à la mise en œuvre d’un projet.
Les organisations, les projets et les activités dont le but premier s’apparente à une activité politique, telle que la définit Revenu Canada, notamment ceux qui cherchent à favoriser l’atteinte des objectifs d’un parti politique, qui appuient une doctrine politique ou religieuse ou qui cherchent à persuader les membres du public d’adopter une vision politique particulière, ne sont pas admissibles au financement.
Pour en savoir plus À propos du Programme Interactions pour le changement de l'Ontario : Nos partenariats établis en 2009-2010 dans le cadre du programme InterActions pour le changement |