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La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario enjoint les personnes et organisations suivantes :

  • le milieu des affaires
  • le secteur public
  • le secteur à but non lucratif
  • les personnes handicapées ou les personnes qui les représentent

à élaborer, à mettre en oeuvre et à appliquer des normes d'accessibilité obligatoires.

Les normes d'accessibilité sont les règles que les entreprises et organisations de l'Ontario seront tenues de respecter en vue de recenser, d'éliminer et de prévenir les obstacles à l'accessibilité.

La première norme à prendre effet en Ontario est la norme d'accessibilité pour les services à la clientèle.

L'Ontario élabore également des normes visant d'autres domaines :

  • Emploi
  • Information et communications
  • Milieu bâti (immeubles et autres structures)
  • Transport

Pour en savoir plus