En 2008, le gouvernement a adopté la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Elle a reçu la sanction royale le 8 octobre 2008. Quand elle sera pleinement en vigueur, la nouvelle loi remplacera la Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

Il y a bien des années maintenant, l’Ontario a changé sa façon de faire la prestation des services et des soutiens aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Nous voulons avoir un système dans lequel les adultes qui ont une déficience intellectuelle et leurs familles peuvent avoir plus de choix et davantage de contrôle sur leur vie.

Avec la nouvelle loi, nous pouvons mettre sur pied un système de services et de soutiens qui :

• est équitable, afin que tout le monde soit traité de la même façon,
• est souple, afin de répondre aux besoins des gens,
• dure longtemps.

 

 

 

Le 1er juillet 2010, divers articles de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle sont entrés en vigueur par proclamation. Il s’agit de la première phase de la proclamation. Ces articles entreront en vigueur par étapes aux dates suivantes : 1er juillet 2010 1er janvier 2011 1er juillet 2011 Pour en savoir plus sur la première phase de la proclamation, lisez Point de mire : la réorganisation, numéro 19, juillet 2010.

 

Pour en savoir plus Notre nouvelle législation Fin de l’ère des institutions Lisez nos publications : Point de mire - La Reorganization