Lors d'une séparation ou d'un divorce, le tribunal peut rendre une ordonnance alimentaire, c'est-à-dire ordonner à une personne de verser une pension alimentaire pour un enfant ou pour son ex-conjointe ou ex-conjoint. On appelle « payeur » la personne qui doit verser la pension alimentaire.

Le tribunal qui rend l'ordonnance alimentaire rend aussi une ordonnance de retenue des aliments. C'est ce document qui permet de demander à l'employeur du payeur de déduire les paiements de pension alimentaire de sa paie.

Le tribunal envoie les deux ordonnances automatiquement au Bureau des obligations familiales.

Lorsque nous recevons ces documents du tribunal, nous ouvrons un dossier. Pour ce faire,

• nous attribuons un numéro au dossier
• nous communiquons avec le payeur et avec la personne bénéficiaire pour :
• leur transmettre le numéro du dossier et un numéro d'identification personnel (NIP) confidentiel;
• leur expliquer comment le programme fonctionne et quelles sont leurs responsabilités.

Une fois le dossier ouvert, nous commençons à percevoir les paiements de pension alimentaire auprès du payeur et à les envoyer à la personne bénéficiaire.

Si nous ne connaissons pas l'adresse du payeur ni sa situation d'emploi, nous cherchons à obtenir ces renseignements à l'aide des outils à notre disposition.

Qu'arrive-t-il si les parties ne veulent pas que le BOF exécute l'ordonnance alimentaire?

Dans certains cas, le payeur et la personne bénéficiaire préfèrent que les paiements de pension alimentaire se fassent en privé entre eux, sans notre intervention.