Certains payeurs et bénéficiaires préfèrent que les paiements de pension alimentaire se fassent en privé entre eux, sans notre intervention.

Voici comment procéder pour se retirer du programme.

1. Si les paiements de pension alimentaire sont à jour :
   

Les deux parties doivent accepter par écrit de se retirer du programme.

Veuillez remplir un Avis de retrait et le faire parvenir à notre bureau à l'adresse suivante :

Bureau des obligations familiales
Ministère des Services sociaux et communautaires
C. P. 220
Downsview ON M3M 3A3

2. Si le payeur est en retard dans ses paiements :
   

S'il y a un retard dans les paiements de pension alimentaire, les bénéficiaires peuvent se retirer du programme sans le consentement des payeurs.

Les bénéficiaires doivent remplir un Avis de retrait unilatéral de la part du ou de la bénéficiaire et le faire parvenir à notre bureau à l'adresse suivante :

Bureau des obligations familiales
Ministère des Services sociaux et communautaires
C. P. 220
Downsview ON M3M 3A3

Dans ces cas, nous aviserons les payeurs et cesserons l'exécution des ordonnances alimentaires.


3. Si l'ordonnance alimentaire a été cédée au programme Ontario au travail ou au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Si l'ordonnance alimentaire a été cédée au programme Ontario au travail ou au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, le fournisseur concerné de services sociaux (programme Ontario au travail ou Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées) doit aussi consentir à se retirer. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de services sociaux pour discuter de cette option.

Réouverture d'un dossier

Dans les cas où payeur et bénéficiaire souhaitent rouvrir leur dossier au Bureau des obligations familiales, les deux parties doivent payer des frais de 50 $.