Nous vous enverrons une trousse d'inscription dès que nous aurons reçu :
- une ordonnance alimentaire,
- une ordonnance de retenue des aliments, ou
- un contrat familial déposé auprès d'un tribunal de l'Ontario.
La trousse contient des formules que vous devez remplir et nous renvoyer.
Ces formules sont les suivantes :
- Formule d'inscription relative à la pension alimentaire. Dans cette formule, vous nous fournissez des renseignements personnels comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et ceux de la personne qui paie la pension alimentaire.
- Inscription pour dépôt direct. Lorsque la personne qui verse la pension alimentaire nous envoie un paiement, nous déposons l'argent directement dans votre compte bancaire. Vous devez remplir cette formule pour nous fournir les renseignements dont nous avons besoin.
- Formule de renseignements sur le payeur. Dans cette formule, vous nous fournissez des renseignements sur la personne qui vous verse une pension alimentaire. Nous avons besoin de ces renseignements pour exécuter votre ordonnance alimentaire ou votre contrat familial.
- État de l'arriéré. Vous remplissez cette formule si la personne qui vous verse une pension alimentaire est en retard dans ses paiements. Avec les renseignements que vous nous fournissez, nous pouvons commencer à percevoir les paiements qui n'ont pas été faits (l'arriéré).
Vous devez nous fournir des renseignements complets et exacts pour nous permettre d'exécuter votre ordonnance alimentaire ou votre contrat familial et de percevoir les paiements de pension alimentaire. Cela est particulièrement important si la personne qui verse la pension alimentaire n'a pas une source de revenu régulier comme un emploi.
Aidez-nous à exécuter votre ordonnance alimentaire ou votre contrat familial.
Assurez-vous que les renseignements que vous nous fournissez sur vous et sur la personne qui verse la pension alimentaire sont à jour.
Veuillez nous informer immédiatement si :
- vous déménagez
- vous changez de numéro de téléphone
- vous changez de nom (vous devrez nous fournir une preuve du changement de nom, par exemple une copie de votre certificat de naissance ou de mariage, une déclaration sous serment ou une ordonnance d'un tribunal)
- vous avez de nouveaux renseignements concernant la personne qui paie la pension alimentaire, par exemple un changement d'adresse, de numéro de téléphone ou d'emploi
- vous avez reçu un paiement de pension alimentaire directement du payeur (lorsque vous avez un dossier au Bureau des obligations familiales, vous devez recevoir les paiements par l'intermédiaire du BOF).
Veuillez aussi nous informer si :
- des changements ont été apportés à votre ordonnance alimentaire ou contrat familial
- les obligations alimentaires du payeur ont pris fin.