Si vous avez un emploi, nous demandons à votre employeur de déduire les paiements de votre revenu et de nous les envoyer. Lorsque nous recevons l'argent, nous le remettons à la personne bénéficiaire, habituellement dans un délai de 24 à 48 heures.

Si vous exercez un travail indépendant, êtes sans emploi ou n'êtes pas sur une liste de paie régulière, vous devez nous verser les paiements de pension alimentaire directement.

Pour ce faire, vous pouvez procéder de l'une des façons suivantes.

Chèque ou mandat

Faites votre chèque ou mandat à l'ordre du « Directeur, Bureau des obligations familiales. »

Au recto du chèque, inscrivez :

• votre prénom et votre nom de famille, et
• votre numéro de dossier du Bureau des obligations familiales (un numéro de sept chiffres commençant par un zéro).
• N'inscrivez pas votre numéro d'identification personnel (NIP).

Si vous n'inscrivez pas vos nom et numéro dossier sur le chèque, nous serons dans l'impossibilité de traiter le paiement, et pourrions être obligés de prendre des mesures d'exécution.

Envoyez les paiements à l'adresse suivante :

Bureau des obligations familiales
Ministère des Services sociaux et communautaires
C. P. 2204
Succursale P
Toronto ON M5S 3E9

N'envoyez pas de correspondance à cette adresse.

Prélèvement automatique (paiements préautorisés)

Vous pouvez faire vos paiements par prélèvement automatique. Voici comment procéder :

• Remplissez la formule intitulée « Demande de débit préautorisé (DPA) personnel ».
• Envoyez la formule à l'adresse suivante :

Bureau des obligations familiales
C. P. 220
Downsview ON M3M 3A3

• ou téléphonez à notre bureau au 416 326-1817 ou, sans frais, au 1 800-267-4330.

Transactions bancaires

Le Bureau des obligations familiales est inscrit auprès de plusieurs grandes institutions financières comme créancier. Vous pouvez faire vos paiements par téléphone ou par Internet.

Par téléphone

Pour utiliser ce mode de paiement, téléphonez à votre banque afin de vous inscrire.

RBC Banque Royale	1 800 769-2511
Banque de Montréal	1 800 363-9992
TD Canada Trust	1 866 567-8888
CIBC	1 800 465-2422
Banque Scotia	1 800 267-1234
HSBC	1 800 889-4522
Credit Union Central of Ontario	Communiquez avec votre caisse populaire

Par Internet

Vous pouvez faire vos paiements en ligne si vous avez un compte à l'une des banques suivantes :

• RBC Banque Royale
• Banque de Montréal
• TD Canada Trust
• CIBC
• Banque Scotia
• HSBC
• Desjardins

Pour ce faire, il suffit de nous ajouter à votre liste de créanciers. Voici comment :

• Accédez au site Web de la banque.
• Choisissez le Bureau des obligations familiales (ou Family Responsibility Office) dans la liste des créanciers.
• Vous trouverez le Bureau sous « Ontario », dans la catégorie « gouvernement » ou « autre ».

Lorsqu'on vous demande votre numéro de compte (account number), inscrivez votre numéro de dossier du Bureau des obligations familiales. Il commence par un zéro et compte sept chiffres.

 

Pour en savoir plus Lisez nos fiches de renseignements Quand est-ce que je commence à payer une pension alimentaire? Options de paiement